Conditions générales d'utilisation de
ozMonitor ASP Free

I. GENERALITES

'ozMonitor ASP Free' est un outil de supervision, de gestion des performances des sites web, et de classement de sites Internet basé sur leurs performances et leurs disponibilités.

'ozMonitor ASP Free' est un service développé par OZOOD Solutions SARL*.

II. DEFINITIONS

Les noms et expressions définis ci-dessous ont, dans le cadre des présentes conditions générales, la signification suivante:

• Abonné : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement de service avec OZOOD Solutions.

• Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales.

• Service(s) : désigne les services fournis par 'ozMonitor ASP Free' proposé par OZOOD Solutions

• Contrat : désigne l'ensemble constitué par les conditions générales d'abonnement.

• Site : désigne le site web de l'abonné ou de l'entreprise présentée par l'abonné.
  

III. OBJET

Les présentes conditions générales décrivent les droits et obligations des abonnés.

IV. DESCRIPTION DES SERVICES

Les services 'ozMonitor ASP Free' fournis par OZOOD Solutions à l'abonné peuvent notamment comprendre:

• Supervision des sites web à intervalle régulier (toutes les 30 minutes) par l'envoi d'une requête http ( simulation d'un internaute) aux sites web supervisés et par l'analyse de la réponse.
  

• Gestion des performances des sites web par l'analyse du temps de réponse des requêtes http (simulation d'un internaute)

• Gestion des alarmes de performance ou de disponibilité

• Notification des défaillances par mail, fax ou sms

• Accès au classement de sites Internet, basé sur leurs performances et leurs disponibilités

• Accès à un service de support par mail ou sur le forum http://www.ozmonitor.org

OZOOD Solutions se réserve le droit, à tout moment de modifier tout ou partie des services sans préavis sans que l'abonné ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

V. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

Une personne est considérée abonnée lorsqu'elle a rempli le formulaire d'ouverture de compte, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation, et que OZOOD Solutions lui a accusé réception par e-mail de l'ouverture du compte pour la formation du présent contrat.

L'abonné dispose alors accès au services fournis par 'ozMonitor ASP Free' pour vérifier la disponibilité et gérer les performances de ses sites web.

Le site web supervisé par 'ozMonitor ASP Free' doit être soit la proriété de l'abonné ou de l'entreprise représentée par l'abonné.

Les statistiques fournies par 'ozMonitor ASP Free' ne doivent en aucun cas être utilisées à des fins portant atteinte à toute personne physique ou morale.

VI. CODES CONFIDENTIELS ET IDENTIFIANTS D'ACCES AUX SERVICES

Le compte utilisateur lié aux services proposés est strictement personnel. L'abonné y accède grâce au mot de passe et au nom d'utilisateur qu'il a choisi lors de son inscription. Ces identifiants sont strictement confidentiels. En cas de pertes de ses identifiants, OZOOD Solutions ne peut s'engager à pouvoir les restituer.

L'utilisation des services nécessite au préalable un accès à Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants, notamment les communications téléphoniques, sont à la seule charge de l'abonné.

VII. RESPONSABILITE DES ABONNES

L'abonné est considéré comme entièrement responsable du contenu du site Internet qu'il supervise (toutes les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel mis en ligne sur son site). En particulier, l'abonné s'engage à n'émettre aucun message illicite, raciste et notamment aucun message susceptible de contrevenir à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.

OZOOD Solutions ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ce contenu, notamment de son caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur. OZOOD Solutions se réserve le droit de porter plainte contre les abonnés qui ne respecteraient pas ces conditions d'utilisation.

OZOOD Solutions ne supervise en aucun cas les sites "adulte" ou équivalent (sites charme, erotique, ou à caractère pornographique). OZOOD Solutions se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un site considéré par ses services comme tel, sans aucune explication.

L'abonné s'engage à respecter l'image et la réputation d'OZOOD Solutions et à ne se livrer à aucune déclaration et/ou action quelconque portant atteinte à OZOOD Solutions ou à ses produits et services.

VIII. CONDITION FINANCIERE

L'utilisation du service 'ozMonitor ASP Free' est gratuite dans le cadre d'une utilisation non commerciale (l'abonné ne peut en aucun cas vendre les résultats, statistiques et les rapports d'ozMonitor par exemple).

L'abonné ne peut en aucun cas, transférer, vendre ou utiliser 'ozMonitor ASP Free' à des fins commerciales (interdiction pour l'abonné de vendre les services ozMonitor par exemple).

Le non-respect de ces conditions entrainera automatiquement la fermeture du compte sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.

IX. DIFFERENDS, LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Nous ferons de notre mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend, rapidement et efficacement.

Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront :

• Le Contrat est régi par la loi française.

• Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français à Versailles.

• Si vous êtes commerçant, chaque partie donne compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Versailles.
  

X.FORCE MAJEURE

OZOOD Solutions n'est pas responsable d'une non exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. OZOOD Solutions aura droit à un délai supplémentaire d'exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résilié par mail par l'abonné, sans indemnité.

XI. CONTACTER OZOOD Solutions

Vous pouvez nous contacter :

XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout contenu présenté sur notre site, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, audioclips, compilations de données et logiciels, ainsi que la compilation de ce contenu, demeure la propriété d'OZOOD Solutions et est protégé par les lois française et internationales sur les droits d'auteur.

XIII. DROIT DES CESSIONS

OZOOD Solutions se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. L'abonné ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

XIV. DUREE, RESILIATION

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription de l'abonné et il se poursuit pour une durée indéterminée.

L'abonné peut également cesser d'utiliser le service en informant OZOOD Solutions par courrier électronique à l'adresse suivante avec le mot RESILIATION figurant au sujet du mail. Une fois la demande de résiliation traitée par OZOOD Solutions, elle sera confirmée par mail à l'abonné.

OZOOD Solutions se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

XV. PARTENARIAT

L'abonné peut être amené à contracter avec des annonceurs faisant connaître leurs produits à travers les Services d'OZOOD Solutions et à participer à des promotions organisées par ces annonceurs. Cette correspondance ou ces promotions - y compris la livraison et le paiement des marchandises et services, les termes et conditions et les garanties ou représentations associées à ceux ci - concernent uniquement et exclusivement l'abonné et l'annonceur. OZOOD Solutions n'assume aucune obligation ou responsabilité les concernant.

XVI. CONSTITUTION PAR OZOOD SOLUTIONS D'UN FICHIER DES ABONNES

OZOOD Solutions constitue un fichier comportant des informations sur tous les abonnés. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à OZOOD Solutions de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, OZOOD Solutions ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative.

Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que OZOOD Solutions peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment logs de connexion).

OZOOD Solutions s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

XVII. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES, MODIFICATION

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque abonné peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans la rubrique " FAQ " du Site www.ozmonitor.net. A la clôture du compte 'ozMonitor ASP Free' et à toute fin de preuves, les données concernant le compte sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par OZOOD Solutions, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

XVIII. COOKIES

Un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur de l'abonné, afin notamment de permettre à OZOOD Solutions de reconnaître l'abonné lorsqu'il se connecte au Service d'OZOOD Solutions, de faciliter la gestion pour OZOOD Solutions , et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). L'abonné autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par OZOOD Solutions. L'abonné est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies " , notamment sur Internet Explorer et FireFox.

XIX. AVERTISSEMENT

D'une manière générale, l'abonné est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

L'abonné est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle d'OZOOD Solutions, et notamment en provenance d'autres pays que la France.

L'abonné reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

XX. DISPONIBILITE DES SERVICES

OZOOD Solutions s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service 'ozMonitor ASP Free' 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. OZOOD Solutions peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. OZOOD Solutions n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'abonné ou tous tiers.

OZOOD Solutions ne fournit pour 'ozMonitor ASP Free' aucune assistance personnalisée ni hotline. L'abonné peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur www.ozmonitor.net ( FAQ, Aide, etc.) ou sur le forum www.ozmonitor.org.

Il est rappelé que OZOOD Solutions peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

OZOOD Solutions n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux abonnés et à tous tiers du fait des services offerts par OZOOD Solutions, et ce en raison notamment du caractère gratuit de ce service fournis sur OZOOD Solutions.

XXI. DISPONIBILITE ET SECURITE, RESEAU INTERNET

L'abonné déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L'abonné reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication du site qu'il supervise est effectuée à ses risques et périls.

OZOOD Solutions ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l'abonné ou pa le site qu'il supervise et provoqués ou non par des tiers.

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OZOOD Solutions, SARL au capital de 15 500 euros

RCS Versailles B 481 701 100